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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS

1- INSCRIPTIONS
1.2 Les demandes d’inscription par téléphone ne donnent lieu qu’à réservation provisoire. Elles n’acquièrent un caractère définitif qu’à compter d’une bon de commande écrit comportant le nom du participant, le titre, la date et le prix du cours, le nom, l’adresse et le cachet de la société ou de l’organisme à facturer.
1.3 En signant le bulletin d’inscription, le participant reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de formation et déclare y adhérer sans réserve.
1.4 L’inscription sera considérée comme définitive dès l’envoi d’une convocation par Michelange au participant.
1.5 Les inscriptions sont acceptées dans la limite des places disponibles.

2- DEROULEMENT DU STAGE
2.1 Les dates, les horaires et la durée de la formation sont communiqués dans les brochures d’information éditées par la société Michelange. La société Michelange se réserve la possibilité de reporter la date de la formation.
2.2 La Société Michelange se réserve le droit d’appliquer à tout moment, les modifications qu’elle juge utile à ses programmes et prestations ainsi qu’à la programmation de ses sessions. Les modifications ou suppressions sont susceptibles d’intervenir chaque semestre.
Toute formation commencée sera due et facturée au client.

3- PRIX DES STAGES
3.1 Les prestations sont fournies au prix en vigueur au moment de la commande de la formation.
La liste des prix figure sur la brochure en vigueur lors de la commande et peut être communiquée sur simple demande.
Les repas, les éventuels frais de transport et d’hébergement du stagiaire ne sont pas compris dans les tarifs.
3.2 Les prix figurant sur les brochures d’information ont un caractère indicatif et à ce titre sont susceptibles d’être réajustés unilatéralement par Michelange.
3.3 Les prix communiqués trente (30) jours avant le déroulement du stage de formation sont fermes et non révisables et sont indiqués toutes taxes comprises.
3.4 Le prix de la prestation, soumis à TVA, sera exprimé en Euro et la facture fera apparaître la TVA au taux en vigueur au moment de l’établissement de cette facture.

4- CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1 Le paiement s’effectue par espèce, virement ou chèque, ou par mandat administratif pour les établissements publics. Une facture est établie à l’issue de la prestation
en contrepartie des versements reçus.
4.2 Après mise en demeure, toute somme non payée à l’échéance conformément à l’article 4.1 sera majorée de deux fois le taux d’intérêt légal en vigueur à ladite date, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

5- ANNULATION
5.1 La société Michelange se réserve la possibilité d’annuler un stage dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant ou pour toute autre raison, notamment d’ordre logistique, et s’engage à en informer les personnes inscrites avant la date prévue du stage.
5.2 À compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire à un délai de 10 jours pour se rétracter, il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
5.3 L’inscription annulée moins de 5 jours ouvrés avant le début du stage ne fera pas obstacle à la facturation intégrale de la prestation annulée.
5.4 En cas d’annulation trop tardive, nous nous réservons la possibilité de facturer un dédit à titre d’indemnité forfaitaire. 50 % du montant du stage en cas d’annulation dans un délai entre 10 et 6 jours avant le début de la formation.
75 % du montant du stage en cas d’annulation dans un délai inférieur ou égal à 5 jours ouvrés avant le début de la formation.
100 % du montant du stage en cas d’absence du stagiaire le jour du stage, sauf cas de force majeure (le justificatif d’absence devra parvenir à la société Michelange dans un délai d’une semaine maximum dans le cas d’une absence pour raison de force majeure).
5.5 Seront considérés comme cas de force majeure : événements politiques majeures (révolution, guerre), catastrophes naturelles (séisme, tempête).

6- PROPRIETE INTELLECTUELLE- CONFIDENTIALITE
6.1 La société Michelange conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle attachés aux informations communiquées à l’occasion des stages et aux supports de cours.
6.2 Toute reproduction, modification ou divulgation à des tiers, pour quelque raison que ce soit et sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des informations communiquées sous toute forme à l’occasion du stage, est interdite.

7- LIMITATION DE RESPONSABILITE
7.1 Le participant reconnaît que pour certains stages, un niveau de connaissances ou une expérience technique particulière peuvent conditionner l’assimilation satisfaisante de l’enseignement dispensé.
7.2 Le participant dégage la société Michelange de toute responsabilité pour le cas où le stage de formation ne répondrait pas à ses attentes.
7.3 La société Michelange se dégage de toute responsabilité concernant les coûts et dommages directs ou indirects consécutifs à l’annulation d’un stage ou à son report à une date ultérieure.

8- DIVERS
8.1 Droit applicable – Attribution de juridiction : les présentes conditions générales sont soumises au droit français ; pour tout litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes conditions générales, attribution expresse de juridiction est faite aux Tribunaux de Paris, y compris en matière de référé et de pluralité de défendeurs.
8.2 Règlement intérieur
Le participant s’engage à respecter les conditions du règlement intérieur dont il déclare avoir pris connaissance et accepter les termes.